Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'accès au service ArtisanLoop, édité par Saasline SASU, ainsi que son utilisation par toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement (ci-après « le Client »). En créant un compte ou en utilisant le service, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions. Elles complètent, le cas échéant, toute proposition commerciale signée séparément.

ArtisanLoop est une plateforme SaaS destinée aux artisans du bâtiment. Elle propose notamment un assistant vocal IA pour la prise d'appels, un CRM, un outil de devis et de facturation, un agenda de prise de rendez-vous, un constructeur de formulaires et des analyses d'appels.

Certaines fonctionnalités, identifiées par la mention « Beta » — notamment le module d'appels vocaux — sont fournies à titre expérimental et peuvent évoluer, être modifiées ou retirées sans préavis. Saasline communique régulièrement la feuille de route via le changelog du service.

La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes et leur mise à jour en cas de changement. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte, y compris par ses collaborateurs et par les agents IA qu'il configure.

Le Client s'engage à notifier immédiatement Saasline de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa sécurité.

Les abonnements sont souscrits selon les tarifs en vigueur affichés sur le site, exprimés hors taxes. La facturation s'effectue par cycles mensuels ou annuels, par prélèvement automatique via notre prestataire Stripe.

Les factures sont payables à trente (30) jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts au taux légal français en vigueur, majoré de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Saasline se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée infructueuse.

La plateforme ArtisanLoop, son code source, sa marque, son design, ses contenus et tous ses composants techniques sont la propriété exclusive de Saasline SASU. Le Client se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de son abonnement.

Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il importe ou produit dans la plateforme (contacts, devis, factures, configurations d'agents, enregistrements d'appels). Il accorde à Saasline une licence strictement limitée à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ces données pour la fourniture du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les deux parties s'engagent à protéger les informations confidentielles échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, et ce pour une durée de cinq (5) ans après son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou déjà connues de la partie réceptrice.

Saasline exécute ses prestations avec diligence et conformément à l'état de l'art. La fourniture du service constitue une obligation de moyens : nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme, sans toutefois garantir un taux de disponibilité chiffré pour les fonctionnalités en phase Beta.

La responsabilité de Saasline est, en tout état de cause, plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité. Saasline ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Saasline se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants, sous sa responsabilité pleine et entière. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les modalités de remboursement éventuel sont précisées dans notre politique de remboursement.

Saasline peut résilier ou suspendre le compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou à notre politique d'usage acceptable, après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours. En cas d'atteinte manifeste à la sécurité, à des tiers ou à la réglementation, la suspension peut être immédiate.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.