Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Saasline SASU, éditrice du service ArtisanLoop (ci-après « ArtisanLoop » ou « nous »), collecte, utilise et protège les données personnelles. ArtisanLoop propose aux entreprises du bâtiment des demandes de chantiers exclusives déposées par des particuliers, ainsi qu’un logiciel de gestion inclus (fichier clients, devis, factures, planning, chantiers).

Cette politique concerne deux publics :

• les particuliers qui décrivent un besoin de travaux sur nos pages locales (voir Demandes de travaux des particuliers) ;
• les entreprises inscrites et leurs utilisateurs, sur le site et les applications mobiles ArtisanLoop pour iOS et Android.

La demande de suppression du compte et des données est accessible dans la section Vos droits et suppression du compte.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ArtisanLoop est la société :

• Saasline, SASU au capital de 100 €
• SIREN : 988 212 833 — SIRET : 988 212 833 00012
• TVA intracommunautaire : FR60988212833
• Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Contact : [email protected]

Pour les données que les entreprises enregistrent dans le logiciel sur leurs propres clients, l’entreprise est responsable du traitement et ArtisanLoop agit comme sous-traitant, selon l’accord de traitement des données.

Les pages locales ArtisanLoop permettent à un particulier de décrire un besoin de travaux. Saasline est responsable du traitement de ces demandes jusqu’à leur acceptation par une entreprise.

Données collectées. Votre prénom, votre téléphone, l’adresse d’intervention, le besoin, son urgence, vos préférences de rappel et, si vous les indiquez, votre e-mail, un budget et une description. La page d’envoi, la date de réception et la version de l’information présentée lors de l’envoi sont également enregistrées.

Utilisation. Une personne habilitée de notre équipe examine votre demande et vous recontacte pour en vérifier les détails. Une fois la demande confirmée, elle est proposée à une seule entreprise vérifiée du métier et de la commune concernés. Avant d’accepter, cette entreprise ne voit que le métier, la commune, l’urgence et le budget éventuel : ni votre nom, ni vos coordonnées. Si elle refuse ou ne répond pas dans le délai prévu, la demande peut être proposée à une autre entreprise. L’envoi ne réserve aucun rendez-vous et ne garantit pas qu’une entreprise accepte la demande.

Transmission à l’entreprise qui accepte. Lorsqu’une entreprise accepte votre demande, elle reçoit votre prénom, votre téléphone, votre e-mail éventuel, l’adresse d’intervention, la description du besoin, l’urgence, le budget et vos préférences de rappel, et les enregistre dans son fichier clients pour vous recontacter et vous proposer ses services. Elle devient alors responsable du traitement de ces données pour son propre usage. Votre demande n’est transmise à aucune autre entreprise, n’est pas vendue et n’est pas inscrite dans une liste de prospection.

Base légale. Le traitement répond à votre demande : il s’agit de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), et de notre intérêt légitime à prévenir les envois abusifs.

Destinataires. Les personnes habilitées de l’équipe ArtisanLoop, nos prestataires techniques d’hébergement et de téléphonie, puis la seule entreprise qui accepte la demande.

Conservation. La demande et l’historique de son examen sont conservés pendant trois (3) ans à compter de notre dernier échange avec vous, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale ou litige en cours. Les données transmises à l’entreprise qui a accepté la demande sont conservées par celle-ci selon ses propres règles.

Protection contre les abus. Le nombre d’envois est limité à partir d’identifiants techniques transformés de façon irréversible (empreintes), effacés automatiquement au plus tard après une heure. Votre adresse IP n’est pas enregistrée avec la demande. Le formulaire n’installe aucun cookie et n’enregistre rien dans le stockage du navigateur.

Vos droits. Vous pouvez demander à notre équipe de clôturer la demande, d’accéder à vos informations, de les corriger ou de les effacer, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à [email protected]. Pour les données déjà transmises à l’entreprise qui a accepté votre demande, adressez-vous aussi à cette entreprise ; nous pouvons vous aider à l’identifier.

Pour faire fonctionner le service, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, identifiants utilisateur et de session. Le mot de passe est conservé sous forme de hachage, pas en clair.
• Données de l’entreprise : raison sociale, SIREN ou SIRET, coordonnées, métiers et communes d’intervention, ainsi que les informations issues de l’annuaire public des entreprises consulté lors de l’admission.
• Activité sur les demandes : demandes proposées, acceptées, refusées ou expirées, crédits et leur utilisation, achats de packs, formule, signalements et leur traitement.
• Contenus du logiciel : clients et prospects, affaires, rendez-vous, adresses de chantier, tâches, notes, devis, factures et documents, montants, photos, avatar, logo et coordonnées bancaires de l’entreprise (IBAN/BIC) lorsque vous les renseignez. Pour les données de vos propres clients, vous restez responsable du traitement.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants de session, version de l’application, journaux d’accès et diagnostics d’erreur.
• Données de facturation : les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; nous ne conservons pas les numéros de carte. Les références de facturation, la formule, les montants et statuts sont accessibles au propriétaire et aux administrateurs de l’espace. L’application mobile ne propose aucun achat.

Nous ne vendons pas les données personnelles et n’effectuons aucun reciblage publicitaire. Avec votre consentement, Google Ads peut mesurer les étapes des demandes de travaux et Meta la réception des projets Website. La balise Google Ads et le Pixel Meta reçoivent des données techniques du navigateur, dont l’adresse IP et les identifiants publicitaires, ainsi qu’un événement de demande, sans les coordonnées ni le contenu du formulaire transmis par notre intégration. Ces mesures et leur retrait sont détaillés dans notre politique cookies.

La connexion nécessite un compte existant ou une invitation acceptée et une adresse e-mail vérifiée. Les fonctions accessibles dépendent de votre rôle et de la formule de l’entreprise. Les données que vous ajoutez ou modifiez sont transmises au service ArtisanLoop et accessibles aux membres autorisés de cet espace.

• Photos : l’appareil photo n’est demandé que lorsque vous le choisissez pour une photo de chantier. Le sélecteur système donne accès aux images choisies, sans accès général à la photothèque. Les images sont réencodées avant envoi, sans les métadonnées EXIF/GPS de l’original. L’application n’enregistre pas d’image dans votre photothèque.
• Notifications : leur activation est facultative. L’enregistrement associe au compte et à l’espace un jeton de notification, un identifiant d’installation, le système utilisé et la version de l’application. Les notifications de service, lorsque leur diffusion est activée, contiennent du texte générique et les identifiants nécessaires pour ouvrir l’élément concerné. Vous pouvez modifier les autorisations système et les préférences de notification ; la déconnexion révoque l’enregistrement de cet appareil.
• Préférences et session : la langue, l’apparence et les éléments de session sont conservés localement dans le stockage sécurisé du téléphone. L’application ne constitue pas de copie hors ligne permanente de tous les dossiers métier.
• Clients, rendez-vous et demandes : il s’agit des données métier saisies dans ArtisanLoop ou reçues en acceptant une demande. L’application ne lit pas le carnet d’adresses, le calendrier ou les messages du téléphone et n’utilise pas le microphone. Les fonctions actuelles n’utilisent ni géolocalisation du terminal ni identifiant publicitaire.

Nous traitons les données des entreprises et de leurs utilisateurs pour les finalités suivantes, fondées sur l’article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : créer et gérer le compte, examiner l’admission de l’entreprise, proposer les demandes de chantiers, gérer les crédits, les formules et les signalements, fournir le logiciel et facturer le service.
• Intérêt légitime : vérifier l’existence et l’activité de l’entreprise, prévenir la fraude et les abus, assurer la sécurité du service, diagnostiquer les erreurs et améliorer sa fiabilité à partir des journaux techniques. Les journaux peuvent être rattachés à un identifiant utilisateur ou d’espace ; ils ne sont pas tous anonymes.
• Obligation légale : conserver les pièces comptables et fiscales selon les durées imposées par le droit français.
• Consentement : mesure d’audience du site public et communications commerciales non essentielles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Les données nécessaires au service sont conservées tant que le compte ou l’espace auquel elles appartiennent est utilisé. Une demande de suppression fait l’objet du traitement décrit dans Vos droits. Les exceptions suivantes sont examinées séparément ; la clôture du compte ne justifie pas un archivage systématique de toutes ses données.

• Compte et contenus personnels : identifiants, profil, sessions, préférences et appareils de notification sont concernés par la demande de suppression. Les photos, avatars, logos et documents conservés dans le stockage de fichiers nécessitent également un traitement ; leur effacement n’est pas garanti par la seule suppression de la ligne du compte.
• Données d’un espace partagé : clients, rendez-vous, devis, factures, chantiers et autres documents de l’entreprise peuvent rester nécessaires aux autres membres. Leur conservation dépend des instructions de l’entreprise et des obligations applicables ; la suppression du compte d’un membre ne supprime pas à elle seule cet espace.
• Demandes acceptées, crédits et signalements : l’historique des demandes acceptées, des crédits et des signalements est conservé pendant la relation avec l’entreprise, puis cinq (5) ans pour la gestion d’éventuels litiges. Les achats et leurs factures suivent la durée des pièces comptables.
• Sécurité, litiges et sauvegardes : les données qui doivent rester conservées et la durée ou le critère qui justifie cette conservation sont précisés dans la réponse à votre demande. La suppression des données actives ne signifie pas que toutes les copies techniques et celles des prestataires disparaissent immédiatement.
• Pièces comptables : dix (10) ans (article L123-22 du Code de commerce), à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette obligation concerne les pièces comptables, pas l’ensemble du profil ou des photos.

La conservation des demandes de travaux des particuliers est précisée dans la section Demandes de travaux des particuliers.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de notre équipe, dans la limite de leurs fonctions. Nous faisons aussi appel aux catégories de prestataires suivantes, liés par un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD et limités à ce qui est nécessaire au service :

• Hébergement, base de données et stockage de fichiers : DigitalOcean, LLC.
• Diffusion et protection du site : Cloudflare, Inc., qui achemine les requêtes et protège le site contre les attaques.
• Paiement et facturation : Stripe, pour les achats de packs et les formules payantes.
• Envoi d’e-mails : Resend (Hank Labs Inc.), pour les e-mails transactionnels envoyés aux utilisateurs.
• Téléphonie et appels de qualification : opérateurs de téléphonie utilisés par notre équipe pour joindre les particuliers et les entreprises.
• Notifications mobiles : Expo, Apple et Google Firebase Cloud Messaging, selon le système et les fonctions activées. Les jetons d’appareil et les identifiants nécessaires à la notification leur sont transmis.
• Diagnostic d’erreurs : Sentry. Les données sensibles des requêtes sont filtrées ; des identifiants techniques d’utilisateur ou d’espace peuvent subsister dans le contexte d’erreur.
• Mesure d’audience : Microsoft Clarity, uniquement sur le site public et avec votre consentement. Il n’est utilisé ni dans l’espace connecté, ni sur les pages de demande de travaux.
• Vérification des entreprises : le numéro SIREN ou SIRET saisi lors de l’admission est recherché dans l’annuaire public des entreprises de l’administration française.

Nous pouvons être amenés à communiquer des informations en réponse à une demande légale valide ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’ArtisanLoop, de ses utilisateurs ou du public.

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces destinataires sont encadrés soit par leur adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), soit par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Aucun transfert n’est effectué hors de ce périmètre sans garantie appropriée.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte ArtisanLoop et des données personnelles associées sans réinstaller l’application ni vous y connecter. Cette demande peut être adressée à notre équipe par e-mail, même si vous ne pouvez plus accéder à votre compte.

1. Écrivez à [email protected], avec l’objet « Suppression du compte ArtisanLoop », depuis l’adresse de votre compte si possible. Indiquez cette adresse et le nom de l’entreprise concernée. Ne transmettez jamais votre mot de passe ni vos codes de sécurité.
2. Précisez si vous demandez la suppression du compte et de ses données ou seulement de certaines données. Notre équipe vérifie votre identité de manière proportionnée et vous aide si vous avez perdu l’accès à votre adresse e-mail.
3. Si vous êtes propriétaire d’un espace partagé, nous organisons avec vous le transfert de propriété pour préserver l’accès des autres membres. Si l’espace doit être fermé, nous confirmons séparément la suppression de ses données et le sort de sa formule et de ses crédits. Aucun nouvel achat n’est nécessaire pour demander une suppression.

Traitement et délais. Les demandes par e-mail sont traitées manuellement. Nous répondons au plus tard dans un mois après réception ; si la complexité nécessite une prolongation légale, nous vous en expliquons les raisons pendant ce premier mois. Cette réponse précise les opérations réalisées, les éventuelles données conservées, leur motif et leur durée ou critère de conservation. Ce délai de réponse ne constitue pas une promesse de purge automatique de tous les fichiers à une date fixe.

Données concernées. La demande couvre le profil et ses coordonnées, les moyens de connexion, sessions, préférences et identifiants de notification, ainsi que les contenus personnels concernés. Les photos, avatars, logos et exports stockés comme fichiers, et les données confiées aux prestataires, font l’objet d’un examen et, lorsque l’effacement s’applique, d’actions complémentaires : supprimer le compte dans la base ne suffit pas à les effacer partout.

Données pouvant rester conservées. Les documents métier d’une entreprise partagée peuvent rester accessibles à ses membres autorisés ; les données personnelles qui n’y sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice. D’autres exceptions peuvent concerner la défense de droits, la prévention de la fraude ou les copies de sauvegarde ; elles sont motivées et précisées dans notre réponse, conformément à la section Durée de conservation.

Lorsque le parcours intégré est disponible, Plus → Compte → Supprimer mon comptepermet aussi de programmer la suppression. Seule la confirmation du service valide sa programmation et sa date ; une reconnexion avant cette date annule cette demande automatisée. La demande manuelle ci-dessus reste disponible, notamment pour les fichiers ou données qui nécessitent une intervention de l’équipe. Désinstaller l’application ne supprime pas le compte.

Vous disposez également des droits d’accès, rectification, limitation, opposition, portabilité et retrait de votre consentement lorsqu’il fonde le traitement. Utilisez la même adresse pour les exercer. Vous pouvez saisir la CNILen cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal.

ArtisanLoop utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et, avec votre accord uniquement, un outil de mesure d’audience sur le site public. Les pages de demande de travaux n’en déposent aucun. Pour le détail, consultez notre politique cookies.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

• Chiffrement HTTPS/TLS des communications du site et des applications mobiles avec nos services de production.
• Isolation stricte des données par espace de travail (cloisonnement applicatif et au niveau de la base de données).
• Accès aux demandes des particuliers réservé aux personnes habilitées de notre équipe, puis à la seule entreprise qui a accepté la demande.
• Sessions d’authentification sécurisées ; les sessions mobiles sont stockées dans le stockage sécurisé du système et peuvent être révoquées depuis le compte.
• Journalisation des accès et droits limités au rôle attribué dans chaque espace.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs inscrits par e-mail et prend effet à la date indiquée en tête de page. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous à [email protected] ou via notre page de contact.