Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Saasline SASU, éditrice du service ArtisanLoop (ci-après « ArtisanLoop » ou « nous »), collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'exploitation de sa plateforme d'assistant vocal IA, de CRM, de devis et de facturation destinée aux artisans du bâtiment. En utilisant ArtisanLoop, vous acceptez les pratiques décrites ici.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ArtisanLoop est la société :

• Saasline, SASU au capital de 100 €
• SIREN : 988 212 833 — SIRET : 988 212 833 00012
• TVA intracommunautaire : FR60988212833
• Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Contact : [email protected]

Nous collectons différentes catégories de données pour faire fonctionner le service :

• Données de compte : nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET, fonction, identifiants d'authentification chiffrés.
• Données des contacts CRM : coordonnées des clients et prospects que vous importez dans la plateforme. Vous restez le responsable du traitement de ces données ; nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Données d'appel : enregistrements audio, transcriptions textuelles, métadonnées (durée, numéros, horodatage), résumés générés par IA.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants de session, journaux d'accès, conservés à des fins de sécurité et de prévention des abus.
• Données de facturation : traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons sur nos serveurs que les références minimales nécessaires (numéro de facture, plan, statut).

Nous ne vendons pas vos données personnelles et n'effectuons aucun reciblage publicitaire.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, fondées sur les bases légales de l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : fournir, maintenir et facturer le service (création de compte, traitement des appels, génération de devis et factures).
• Intérêt légitime : assurer la sécurité du service, prévenir la fraude, améliorer la qualité de la plateforme grâce à des statistiques agrégées et anonymisées.
• Obligation légale : conserver les pièces comptables et fiscales selon les durées imposées par le droit français.
• Consentement : envoi de communications commerciales non-essentielles, que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre compte ou via un lien de désinscription.

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Données de compte : durée de l'abonnement, puis archivage pendant trois (3) ans après la clôture à des fins probatoires et comptables.
• Enregistrements d'appels : durée configurable par espace de travail. La valeur par défaut est de quatre-vingt-dix (90) jours.
• Transcriptions et résumés : durée de l'abonnement plus trois (3) ans.
• Journaux techniques : douze (12) mois.
• Pièces comptables : dix (10) ans (article L123-22 du Code de commerce).

Nous partageons vos données uniquement avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés et liés par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. Chacun est restreint à un usage strictement nécessaire à l'exécution du service :

• LiveKit, Inc. (États-Unis) — infrastructure WebRTC et téléphonie temps réel.
• Fixie AI / Ultravox (États-Unis) — modèle de langage vocal (SLM) pour la reconnaissance et la synthèse vocales.
• OpenAI, LLC (États-Unis) — modèles de langage de secours pour l'appel d'outils.
• Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et facturation.
• Resend (Hank Labs Inc.) (États-Unis) — envoi d'emails transactionnels.
• DigitalOcean, LLC (États-Unis) — hébergement applicatif et stockage.

Nous pouvons être amenés à communiquer des informations en réponse à une demande légale valide ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'ArtisanLoop, de ses utilisateurs ou du public.

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces destinataires sont encadrés soit par leur adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), soit par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Aucun transfert n'est effectué hors de ce périmètre sans garantie appropriée.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ArtisanLoop utilise exclusivement des cookies first-party strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies fonctionnels destinés à mémoriser vos préférences. Pour le détail, consultez notre politique cookies.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
• Isolation stricte des données par espace de travail (architecture multi-tenant avec cloisonnement applicatif et au niveau base de données).
• Sessions d'authentification gérées par Better Auth, avec rotation des jetons.
• Audits réguliers de sécurité, journalisation des accès, principe de moindre privilège.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et prendra effet à la date indiquée en tête de page. La version applicable est toujours celle publiée sur cette URL.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à [email protected] ou via notre page de contact.