Remboursements et résiliations

La présente politique encadre les modalités de résiliation des abonnements ArtisanLoop ainsi que le traitement des éventuels remboursements. Elle complète les conditions générales et s'applique à tout abonnement souscrit auprès de Saasline SASU.

Les abonnements ArtisanLoop sont souscrits par cycles mensuels ou annuels, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix affichés sont exprimés hors taxes. Le renouvellement est automatique à la fin de chaque cycle, sauf résiliation préalable dans les conditions ci-dessous.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est dû pour les mois entamés. Pour une résiliation d'abonnement annuel, la résiliation prend effet à l'échéance annuelle, sans remboursement des mois restants.

ArtisanLoop est un service à destination des professionnels (B2B). Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dont l'objet entre dans le champ de l'activité principale et dont le nombre de salariés est supérieur ou égal à six. Pour les très petites entreprises qui rempliraient les conditions du droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

En cas d'indisponibilité totale du service pendant une période continue de plus de trente (30) jours du fait de Saasline, vous pourrez demander un remboursement au prorata de la période d'indisponibilité, après une mise en demeure restée infructueuse. Les interruptions planifiées de maintenance, les indisponibilités résultant de facteurs externes (panne de réseau public, panne de prestataire d'hébergement non imputable à Saasline, force majeure) ne donnent pas lieu à remboursement.

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [email protected] en précisant :

• la raison sociale de votre entreprise et son SIRET,
• la référence de la facture concernée,
• le motif de la demande.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

En cas de désaccord persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut, tout litige relatif à la présente politique relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, conformément aux conditions générales.