Politique d'usage acceptable

La présente politique précise les comportements et usages prohibés sur ArtisanLoop. Elle complète les conditions générales et s'applique à tout utilisateur du service. Son respect conditionne le maintien de votre accès à la plateforme.

Les usages suivants sont strictement interdits :

• Détournement des coordonnées des particuliers : utiliser les coordonnées reçues en acceptant une demande à d'autres fins que la réponse à cette demande, les inscrire dans une liste de prospection, les communiquer à un tiers ou les conserver au-delà de ce que permet la réglementation.
• Revente ou cession de demandes : revendre, céder, sous-traiter ou partager une demande acceptée, ses coordonnées ou des crédits avec une autre entreprise.
• Fausses entreprises et fausses informations : s'inscrire avec un SIREN ou un SIRET qui n'est pas le sien, déclarer des métiers, des communes, des qualifications ou des assurances inexactes, ou créer plusieurs espaces pour obtenir à nouveau les demandes offertes.
• Signalements abusifs : signaler une demande en sachant que le motif invoqué est inexact, dans le but d'obtenir une compensation.
• Spam et sollicitations en masse : l'envoi de messages vers des destinataires n'ayant pas consenti à être contactés, y compris depuis le logiciel inclus.
• Démarchage non conforme à la réglementation française : tout démarchage doit respecter la loi Hamon et, lorsque la réglementation l'exige, la consultation des listes d'opposition applicables Bloctel.
• Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne physique ou morale, qu'elle existe ou non.
• Harcèlement, menaces, contenus illégaux : production ou diffusion de propos haineux, diffamatoires, discriminatoires, sexuellement explicites ou constitutifs d'une infraction.
• Contournement des règles du service : tenter de consulter les coordonnées d'un particulier sans accepter sa demande ou de contourner les contrôles d'accès.
• Reverse engineering, scraping, surcharge intentionnelle : décompilation du code, extraction automatisée massive, ou utilisation visant à dégrader les performances du service pour d'autres utilisateurs.
• Usage concurrentiel : utilisation des données issues de la plateforme pour constituer une base de données ou développer un service substituable.

En tant qu'utilisateur d'ArtisanLoop, vous êtes responsable du respect de la réglementation applicable à votre activité, notamment :

• la détention des qualifications, autorisations et assurances obligatoires pour les travaux que vous proposez,
• l'information des particuliers que vous recontactez sur l'utilisation de leurs données,
• le respect des listes d'opposition applicables avant toute campagne de prospection,
• le respect du RGPD pour le traitement des données personnelles de vos clients et des particuliers dont vous avez accepté la demande, pour lequel vous agissez en tant que responsable du traitement.

Tout manquement à la présente politique pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, conformément à la procédure prévue dans les conditions générales. Saasline adressera, sauf urgence ou atteinte manifeste, une mise en demeure préalable avec un délai de régularisation de quinze (15) jours. En cas d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers, la suspension peut être immédiate.

Pour signaler un usage abusif d'ArtisanLoop, un comportement suspect ou un message frauduleux, écrivez-nous à [email protected]. Toute notification fera l'objet d'une investigation diligente.