Politique d'usage acceptable

La présente politique précise les comportements et usages prohibés sur ArtisanLoop. Elle complète les conditions générales et s'applique à tout utilisateur du service. Son respect conditionne le maintien de votre accès à la plateforme.

Les usages suivants sont strictement interdits :

• Spam vocal et appels en masse non sollicités : l'envoi d'appels automatisés vers des destinataires n'ayant pas consenti à être contactés.
• Démarchage non conforme à la réglementation française : tout démarchage téléphonique doit respecter la loi Hamon et la consultation de la liste d'opposition au démarchage Bloctel.
• Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne physique ou morale, qu'elle existe ou non.
• Harcèlement, menaces, contenus illégaux : production ou diffusion de propos haineux, diffamatoires, discriminatoires, sexuellement explicites ou constitutifs d'une infraction.
• Contournement des systèmes de modération : tentative de détourner les instructions, garde-fous ou filtres de l'agent IA pour générer du contenu interdit.
• Reverse engineering, scraping, surcharge intentionnelle : décompilation du code, extraction automatisée massive, ou utilisation visant à dégrader les performances du service pour d'autres utilisateurs.
• Usage concurrentiel : utilisation des données issues de la plateforme pour entraîner des modèles d'IA concurrents ou pour développer un service substituable.

En tant qu'utilisateur d'ArtisanLoop, vous êtes responsable du respect de la réglementation applicable à votre activité, notamment :

• l'obtention du consentement de vos appelants à l'enregistrement de la conversation,
• le respect de l'inscription des numéros sur Bloctel avant toute campagne de prospection téléphonique,
• le respect du RGPD pour le traitement des données personnelles de vos contacts, pour lequel vous agissez en tant que responsable du traitement.

Tout manquement à la présente politique pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, conformément à la procédure prévue dans les conditions générales. Saasline adressera, sauf urgence ou atteinte manifeste, une mise en demeure préalable avec un délai de régularisation de quinze (15) jours. En cas d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers, la suspension peut être immédiate.

Pour signaler un usage abusif d'ArtisanLoop, un comportement suspect ou un appel frauduleux, écrivez-nous à [email protected]. Toute notification fera l'objet d'une investigation diligente.